Ottawa à nouveau attaqué sur son entente avec Netflix

Ottawa à nouveau attaqué sur son entente avec Netflix

mar, 16/04/2019 – 18:00
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Le NPD traîne le gouvernement canadien en cour pour que soit dévoilé tout le contenu de l'accord avec l'entreprise.

Voici la ou les sources de cet article : Blacklock'sVoici la source de la photo : Secretaría de Cultura Ciudad de México, FlickrCC BY-SA 2.0 (Image modifiée : personne en arrière-plan enlevée)

« Peu de détails sont disponibles alors que l'accord [entre Ottawa et Netflix] est toujours couvert par un secret au nom de la Loi sur Investissement Canada ». Voilà ce qu'a affirmé le député du Nouveau Parti démocratique (NPD) François Choquette à propos de l'entente signée par l'administration Trudeau avec le géant de la Silicon Valley pour expliquer son initiative alors qu'il a déposé une poursuite devant la Cour fédérale le 9 avril dernier.

M. Choquette espère ainsi jeter de la lumière sur les termes confidentiels de l'accord d'investissement entre Netflix et Patrimoine canadien.

Une entente qui fait fi de la réalité francophone au Canada

L'enveloppe de 25 millions de dollars consacrée par Netflix à de la programmation francophone est aussi considérée comme très peu élevée par plusieurs parlementaires.

Selon M. Choquette, « Patrimoine canadien n'a adopté aucune mesure dans son entente avec Netflix qui promeut la production de matériel francophone hors Québec ». Le ministère, de l'avis du député néodémocrate, a fait fi de ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles. Dans sa demande présentée au tribunal, M. Choquette exige « que l'entente soit renégociée afin de garantir la production de contenu francophone ».

Le gouvernement fédéral estime que le pourcentage de Canadiens âgés de moins de 34 ans abonnés aux services de Netflix atteint environ 62 %.

Rappelons que l'entreprise n'est ni assujettie à la Loi sur la radiodiffusion, ni à la Loi de l'impôt sur le revenu.

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