Victoire pour les migrants incarcérés

Victoire pour les migrants incarcérés

lun, 13/05/2019 – 16:30
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Les détenus qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne pourront désormais contester leur détention devant un juge.

Voici la ou les sources de cet article : La Presse et Radio-CanadaVoici la source de la photo : CC0

Le Pakistanais Tusif Ur Rehman Chhina a gagné sa cause en Cour suprême. L'homme, qui a été déporté dans son pays d'origine il y a deux ans, remettait en question le fait que les détenus qui ne possèdent pas la citoyenneté canadienne ne puissent se défendre autrement que devant les tribunaux de l'immigration.

M. Chhina avait obtenu l'asile au Canada en 2006, mais les autorités l'ont plus tard incarcéré parce qu'il possédait un casier judiciaire. Selon La Presse Canadienne, il aurait par la suite « échoué lors de 12 tentatives de libération auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada et a finalement été expulsé ».

Ses avocats ont fait savoir que les détenus migrants ne bénéficiaient pas toujours d'une audience équitable. D'ailleurs, la Charte canadienne des droits et libertés garantit qu'un jugement peut être rendu devant un juge dans les cas de détenus migrants. La Cour suprême a donné raison au plaignant.

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