Pas de cadeaux fiscaux pour un centre spirituel

Pas de cadeaux fiscaux pour un centre spirituel

ven, 05/07/2019 – 11:15
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La Cour d'appel fédérale conclut qu'un centre spirituel ne peut se prévaloir du statut d'organisation caritative religieuse.

Voici la ou les sources de cet article : Blacklock'sVoici la source de la photo : KMR Photography, Flickr, CC BY 2.0

Le « Many Mansions Spiritual Centre » de Hamilton vient de subir une défaite devant les tribunaux canadiens : la Cour d'appel fédérale a maintenu la décision des auditeurs de l'Agence du revenu du Canada (ARC) de lui retirer son statut d'organisation caritative religieuse qui lui donnait droit à une exonération fiscale.

Il faut dire qu'après avoir passé au peigne fin les déclarations fiscales des années 2011 et 2012, les auditeurs de l'ARC avaient décelé plusieurs problèmes. En plus de reprocher au centre spirituel de mal tenir sa comptabilité et de ne pas suffisamment s'impliquer sur le plan caritatif, les experts-comptables avaient noté que l'organisation procurait certains avantages à ses membres, comme des paiements au pasteur James Cottrell, un individu se disant « clairvoyant ».

Quoi qu'il en soit, la Cour d'appel fédérale a conclu que les auditeurs de l'ARC avaient les pleins pouvoirs pour déterminer que les manquements étaient graves au point de justifier la révocation du statut « d'organisation caritative religieuse » au « Many Mansions Spiritual Centre ».

Soulignons que James Cottrell a rédigé quelques livres, dont un ouvrage intitulé « le pouvoir de l'esprit ». Il anime également des séminaires sur la « méditation quantique », lesquels doivent en principe permettre d'accéder « à des pouvoirs comme la perception extra-sensorielle, la clairvoyance et la clairaudience ».

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