Les francophones n'ont qu'à bien parler anglais, tranche un juge

Les francophones n'ont qu'à bien parler anglais, tranche un juge

jeu, 04/07/2019 – 13:15
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Un fonctionnaire québécois subit un revers en Cour fédérale dans sa tentative de faire respecter ses droits linguistiques.

Voici la ou les sources de cet article : Le DevoirJugement de la Cour fédérale du Canada, Impératif français et Commissariat aux langues officielles / Voici la source de la photo : CC0

La Cour fédérale a rejeté, mercredi, la requête d'André Dionne, un gestionnaire ayant oeuvré pour le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à Montréal et en congé de maladie depuis 2009, qui poursuivait Ottawa pour avoir bafoué ses droits linguistiques au cours de sa carrière.

M. Dionne, dans sa requête en justice contre le gouvernement fédéral déposée en 2015, alléguait qu'il avait eu à communiquer avec des « spécialistes » unilingues anglophones travaillant au sein de la fonction publique canadienne à Toronto, invoquant ainsi son droit d'être « servi » en français par ses collègues ailleurs au Canada puisqu'il se trouvait lui-même au Québec.

Dans sa décision du 3 juillet, le juge Peter Annis conclut que « la relation de spécialistes et de généralistes travaillant ensemble ne constitue pas un service ». Il invalide par conséquent les arguments du plaignant en privilégiant l'interprétation du terme « service » comme étant des services rendus au public par les fonctionnaires.

Le tribunal fonde aussi en partie son argumentaire sur le fait que Montréal est une « région bilingue » au sens de la Loi sur les langues officielles et que cette désignation s'applique à la fonction publique tandis que la Ville de Toronto a été nommée « région unilingue » anglophone.

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