La négligence d'un syndicat de la CSN critiquée par le Tribunal

La négligence d'un syndicat de la CSN critiquée par le Tribunal

mar, 23/07/2019 – 17:05
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En plus de devoir se battre contre son ex-employeur, une travailleuse a dû intenter des procédures contre son syndicat.

Voici la ou les sources de cet article : CanLII et FP-CSN / Voici la source de la photo : CC0

Si la travailleuse Danielle Robichaud n'a toujours pas gagné la guerre contre son ex-employeur, elle vient de remporter toute une bataille face à son syndicat alors qu'elle lui reprochait d'avoir manqué à son mandat de juste représentation. Après avoir étudié les arguments présentés les parties, le Tribunal administratif du travail a choisi de retenir la version de la plaignante.

S'étant absentée de son poste pour cause de maladie pendant 104 semaines, Mme Robichaud avait été congédiée par voie administrative en 2012 alors qu'elle travaillait comme agente d'information à la Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse. Soulignons qu'elle avait occupé ce poste pendant 29 ans.

Le Syndicat des employé(e)s de la Commission des droits de la personne et des droits de la Jeunesse (SECDPDJ) avait contesté ce congédiement, mais l'arbitre avait maintenu la décision de l'employeur. Bien que les avocates du SECDPDJ aient affirmé qu'elles estimaient que les chances de succès étaient plutôt minces, elles avaient tout de même décidé de se pourvoir en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec. Mme Robichaud entretenait donc toujours des espoirs d'avoir gain de cause.

Or, le Tribunal a noté que le SECDPDJ avait commis plusieurs erreurs pendant les procédures. Non seulement la juge administrative Anick Chainey est d'avis que les avocates avaient commis des erreurs substantielles dans leur analyse juridique, mais elle leur a aussi reproché d'avoir accepté une offre de l'employeur qui n'aurait vraisemblablement jamais été approuvée par la plaignante.

« L'une des membres qui était présente à la rencontre affirme devant le Tribunal que le moteur de la décision a été l'opinion juridique [...]. Il n'a pas été question de l'intérêt des autres salariés pas plus que des frais pour l'audience. Elle ajoute qu'au moment de prendre la décision, les membres sont au courant que la plaignante a déjà refusé une offre de 75 000 $ », peut-on lire dans le jugement.

Selon la juge, il n'est donc pas logique que le SECDPDJ ait accepté de se désister en se contentant d'une compensation de 5 000 $. « À la lumière de la preuve, le syndicat a choisi de régler le dossier de la plaignante pour une somme dérisoire alors que celle-ci avait refusé quelque chose de beaucoup plus considérable. Les raisons que le syndicat invoque à la plaignante ne tiennent pas », a conclu la juge.

Quoi qu'il en soit, Mme Robichaud a finalement obtenu la permission de plaider sa cause devant la Cour supérieure du Québec comme si aucune entente n'avait été prise entre son employeur et le syndicat.

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