Un juge refuser d'annuler deux procès pour meurtre

Un juge refuser d'annuler deux procès pour meurtre

mar, 09/05/2017 – 12:56
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Les accusés avaient invoqué l'arrêt Jordan, qui stipule qu'ils ont le droit à un procès « dans un délai raisonnable. »

Source : La PressePhoto : Michaël Monnier, Archives Le Devoir

p>Trois hommes accusés du meurtre de Fehmi Sen en mai 2013 et un homme accusé du meurtre non prémédité de sa fille de 6 ans ont invoqué l'arrêt Jordan, qui stipule qu'ils ont le droit à un procès « dans un délai raisonnable. » Ils espéraient faire avorter leur procès, mais le juge Guy Cournoyer a refusé leur demande.

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