Un citoyen interpellé par la réforme du droit familial

Un citoyen interpellé par la réforme du droit familial

lun, 06/05/2019 – 21:00
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Le citoyen Martin Tampier a beaucoup de questions par rapport aux changements suggérés à la loi de la famille. Les voici.

Voici des sources pour approfondir le sujet : Catholic Herald et Gouvernement du Québec / Voici la source de la photo : CC0

Le texte ci-dessous est un article d'opinion écrit par un de nos lecteurs, Martin Tampier, et relayé par le journal Le Peuple. Il a été légèrement modifié, mais le propos demeure identique. Vous pouvez nous envoyer votre propre article d'opinion en cliquant ici.

Sonia LeBel, ministre de la Justice, voudrait connaître votre opinion. Elle a lancé une consultation large et ample, avec dix séances publiques à travers la province, pour chercher les idées des organismes et individus qui veulent s'impliquer dans sa réforme du droit familial.

Un rapport de plus de 600 pages a été écrit par un comité d'experts en 2015 pour déterminer comment le droit de la famille devrait s'adapter aux nouvelles réalités des familles au Québec. Vu que les familles sont maintenant très diverses – on compte une portion de plus en plus importante de familles monoparentales, recomposées, ou avec deux parents du même sexe –, la ministre cherche donc à adapter la loi pour répondre à cette réalité.

Les principes employés comprennent l'intérêt et les droits de l'enfant, ainsi que l'autonomie de la volonté et la liberté contractuelle des couples. Entre autres, on veut traiter les couples non mariés comme s'ils l'étaient – une fois qu'ils auront un enfant. Une fois la troisième personne de la famille arrivée, les parents seront obligés à contribuer selon les moyens de chacun au foyer et aux besoins de l'enfant. Et en cas de séparation, un juge pourra déterminer le montant d'une compensation qu'un parent doit payer à l'autre, et décider qui devrait disposer des biens de la famille (voiture, maison, etc.)

On souhaite également donner un droit d'accès aux beaux-parents : une fois qu'une famille recomposée se sépare, le beau-parent aurait le droit de rester en contact avec les enfants, même contre la volonté de l'autre parent. On se demande comment une telle approche sera compatible avec les droits des parents et le fait que ceux-ci sont généralement dans la meilleure position afin de décider ce qui va de l'intérêt de leurs enfants.

Les statistiques par rapport aux familles au Québec sont, en effet, désespérantes : seulement le tiers des couples se marient encore dans le 21e siècle. La moitié des enfants vivent dans des familles en union de fait. 13 % vivent dans des familles recomposées et le tiers des enfants en dessous de 8 ans ne vivent qu'avec un parent. En plus, les deux parents travaillent : les trois quarts des mères avec des enfants de moins de 6 ans travaillent, leur laissant beaucoup moins de temps pour s'occuper d'eux qu'il y a 50 ans, lorsque seulement un quart travaillaient.

Une nouvelle réalité, en effet. Pourtant, l'État joue un rôle important dans ces développements. On ne peut dire qu'il ne fait que réagir aux changements dans la société lorsqu'il a un très grand impact sur celle-ci par les lois qu'il passe. On n'a qu'à regarder comment la Hongrie a su renverser les tendances que l'on observe au Québec. J'ai donc beaucoup de questions par rapport aux changements suggérés à la loi de la famille.

Par exemple, on sait très bien que les enfants prospèrent le plus lorsqu'ils vivent dans des familles intactes, avec les deux parents. Une séparation a toujours un effet négatif sur leur développement émotionnel et sur leur futur économique. Toute approche qui a à cœur l'intérêt des enfants devrait donc être ciblée sur la préservation de la famille. Vu l'état minable de ladite famille au Québec, le gouvernement a-t-il fait une analyse approfondie par rapport au régime de la loi de la famille pour déterminer si la règlementation existante y a contribué ? Devrait-on élargir la portée de ce régime aux couples de fait, ou devrait-on d'abord modifier notre approche pour renverser les tendances néfastes du régime existant ?

Et plus pratiquement, comment définit-on une union de fait ? Vu qu'il n'y a pas de mariage ou d'union civile signée, quand est-ce qu'une telle union est censée exister (en Saskatchewan, par exemple, on demande deux années de cohabitation) ? Faut-il vivre ensemble sans avoir d'autre adresse ? Ou est-ce suffisant d'être socialement « ensemble » un certain temps ? Et qui compte les mois ? Donc, à partir de quel moment dans une relation est-ce qu'on court un risque que l'autre soit intitulé à des compensations si jamais on se revoit devant un juge ? Et comment cette incertitude impactera-t-elle sur le taux déjà très bas de naissances au Québec ?

Ou bien, c'est quoi, un beau-parent ? Si une mère divorcée choisit de s'allier avec un homme qui n'est pas le père de ses enfants, à partir de quel point la garantie d'accès aux enfants sera-t-elle donnée à son chum ? Devrait-il vivre avec la famille ou est-ce suffisant de les visiter régulièrement ? Cela commencera-t-il après deux semaines, six mois, un an de relation ? Et qui va en être le juge si les conditions sont remplies ? Comment est-ce que cela fonctionnera et est-ce que cela est vraiment dans l'intérêt de l'enfant d'imposer de tels mécanismes aux familles déjà rompues, et une infrastructure judiciaire déjà débordée ?

Donc, bienvenue aux consultations – il y a beaucoup à considérer. Et il s'agit du futur de notre société, de nos enfants – et du nôtre, vu que tout s'appliquera également aux couples et familles existantes.

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