Un citoyen essaie de dénoncer une fraude majeure

Un citoyen essaie de dénoncer une fraude majeure

dim, 30/09/2018 – 21:30
Posté dans :
6 commentaires

Bien que la fraude coûterait entre 85 et 100 M$ par an aux contribuables, l'enquête semble piétiner à Revenu Québec.

Le dossier est une véritable brique composée d'approximativement dix livres de papiers. Il a fallu au citoyen Marc Magendie une année afin de le monter. Dedans, on y retrouve une preuve complète – factures à l'appui – comme quoi une fraude majeure aurait lieu dans l'industrie de la construction. Son coût aux contribuables ? Entre 85 et 100 millions de dollars par année.

Nous sommes en octobre 2012 et M. Magendie est le porte-parole d'un groupe de six dénonciateurs, dont il fait partie. La commission Charbonneau bat son plein. La vie publique est gangrénée par les soupçons de corruption. M. Magendie décide alors d'approcher Revenu Canada et Revenu Québec pour leur présenter son dossier de fraude.

Le jour et la nuit entre les deux organismes

Lorsque vient le temps de parler de Revenu Canada, M. Magendie n'a que de bons mots pour l'organisation. En effet, il clame avoir rencontré la vérificatrice Dominic Fortier 25 fois entre octobre 2012 et décembre 2014. Chaque rencontre aurait duré au moins une heure ; la première, plus de trois heures. Jamais n'a-t-il eu de doutes sur leur intérêt pour son dossier de fraude.

Or, l'attitude de Revenu Québec a été tout autre, assure M. Magendie, et ce, dès le départ. Il affirme avoir vécu « un chemin de croix ardu et long » afin de discuter avec « un interlocuteur qui soit compétent et aguerri ». Cet interlocuteur sera finalement le chef de service de la Direction générale des entreprises de Revenu Québec, Daniel Fugère.

Au préalable, M. Magendie demande à ce que des représentants de la Direction générale associée des enquêtes et des poursuites pénales (D.G.A.E.P.P.) soient présents à cette première réunion. M. Fugère lui aurait répondu qu'une telle chose était impossible.

Puis, M. Magendie a l'impression de se heurter à un mur. Lors de sa rencontre avec M. Fugère – qu'il décrit comme « blasé, arrogant, agressif » –, il dit avoir eu à se « dépêcher » pour résumer son dossier de fraude « en moins de deux heures ». Le deuxième entretien n'aurait pas été meilleur.

Par la suite, M. Magendie explique avoir laissé des messages téléphoniques à M. Fugère, mais celui-ci ne répondait pas à ses appels. Quand les deux hommes se sont finalement parlé, la discussion aurait tourné au vinaigre et le troisième rendez-vous n'aurait jamais eu lieu.

Plainte contre Daniel Fugère

M. Magendie décide donc de rencontrer la D.G.A.E.P.P. par lui-même, au Complexe Desjardins sur le boulevard René-Lévesque, à Montréal, afin de porter plainte contre M. Fugère. Cependant, la notaire qui reçoit sa plainte, Isabelle Leroux, aurait surtout attaqué sa crédibilité et celle de sa dénonciation.

Concernant la dénonciation elle-même, on lui apprend qu'il aurait pu communiquer avec un employé de la D.G.A.E.P.P. à n'importe quel moment, sans avertissement, et qu'on aurait pris son dossier de fraude en charge. Cette explication va à l'encontre des propos qu'aurait tenus M. Fugère à l'endroit de M. Magendie.

Ce n'est pas tout. Lors d'une rencontre avec la D.G.A.E.P.P., un des deux employés présents aurait demandé à M. Magendie de lui fournir une copie du dossier de fraude qu'il a monté pendant un an. Il ne comprend pas : M. Fugère ne leur a-t-il pas remis la sienne ?

C'est le lendemain, lors d'une conversation avec un employé de la D.G.A.E.P.P., Marc L'Espérance, qu'il apprend que le dossier remis à M. Fugère aurait simplement été... perdu. « Que tu perdes un document broché de trois feuilles ensemble, d'accord, à la rigueur. Que tu perdes une brique de dix livres dans un folder en accordéon avec un flat fermé pis un élastique par-dessus, c'est impossible », s'est insurgé M. Magendie au journal Le Peuple.

Ensuite, la D.G.A.E.P.P. aurait refusé de continuer à rencontrer M. Magendie même s'il avait de nouvelles informations à leur partager au sujet de sa dénonciation. Pourtant, leurs homologues de Revenu Canada portaient toujours un intérêt soutenu à son dossier.

L'enquête se poursuit encore

Malgré la mauvaise expérience de M. Magendie avec Revenu Québec, l'agence a assuré enquêter sur ce dossier de fraude. Le hic, c'est que six ans plus tard, l'enquête est toujours en cours. Impossible d'en savoir davantage sur son déroulement pour, allègue-t-on, des raisons de confidentialité. C'est l'omerta.

À titre d'exemple, Daniel Fugère a refusé de s'entretenir avec le journal Le Peuple. Il nous a plutôt redirigés vers une porte-parole de Revenu Québec, Geneviève Laurier, qui nous a affirmé que nous ne pourrions pas parler à M. Fugère.

Du même souffle, Mme Laurier nous a mis en garde contre la crédibilité de M. Magendie et de sa dénonciation. Pour le principal intéressé, aucune surprise : il estime avoir été attaqué ainsi tout le long de ses interactions avec Revenu Québec.

La Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec s'en mêlent

Toujours est-il que M. Magendie apprend par Dominic Fortier, de Revenu Canada, que le Parti conservateur a modifié la loi pour éviter les frais reliés aux doubles enquêtes. Ainsi, puisque le Québec est la seule province au Canada à produire deux déclarations d'impôts, Revenu Canada doit attendre que Revenu Québec dépose des réclamations contre les individus ou les compagnies fautives avant de pouvoir y greffer les leurs.

Devant cette impasse, M. Magendie décide alors de s'adresser à la Gendarmerie Royale du Canada (GRC), qui possède un département de fraudes commerciales spécialisé. Ce fut fait durant l'été 2014.

Trois enquêteurs (François Côté-Duhamel, Rodzor Jean-Baptiste et Geneviève Laurin) montrent un intérêt pour son dossier et travaillent dessus pendant quatre mois. Cependant, ils ne peuvent pas aller plus loin, car, selon le protocole en place, puisque le dossier a d'abord été soumis à Revenu Canada, ils ont besoin du feu vert de Revenu Canada qui, lui-même, attend une autorisation de Revenu Québec.

À la Sûreté du Québec (SQ), M. Magendie reçoit un message similaire de la part du Lieutenant de la Division des enquêtes sur la criminalité financière organisée, Mario Whittom, et d'un de ses collègues. Bien que le dossier de fraude les intéresse, ils ne peuvent rien faire tant qu'ils n'ont pas d'autorisation de Revenu Québec.

En d'autres mots, Revenu Canada, la GRC et la SQ sont à la merci de Revenu Québec pour mener leur enquête à bien. Aux yeux de M. Magendie, il y a là anguille sous roche : comment Revenu Canada, la GRC et la SQ parviennent-ils à conclure aussi rapidement à la pertinence de son dossier pendant que Revenu Québec semble traîner de la patte ?

Des preuves à l'appui

Cette lenteur de Revenu Québec a poussé le secrétaire de l'Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l'Aide aux Citoyens (ATTAC-Québec), Jacques Bouchard, à écrire au ministre des Finances du Québec, Carlos Leitão, en juillet 2018. Précisons que M. Bouchard est lui-même un ancien employé de Revenu Québec.

Dans sa lettre, il souligne que la dénonciation de M. Magendie pointe vers des « éléments de blanchiment d'argent » qui devraient être examinés par Revenu Québec. Entre autres, M. Magendie relate le cas d'un gérant de chantier qui s'est procuré 11 maisons de luxe et chalets, 5 terrains, 2 bateaux, 4 véhicules de luxe et qui s'offre des vacances dans le Sud 3 à 4 fois par année. Mais voilà, son salaire brut déclaré est de... 87 195 $.

« Compte tenu des informations révélées dans le cadre des travaux de la commission Charbonneau, il nous apparaît que l'Agence du Revenu du Québec aurait dû tenir une enquête rapide et sérieuse de cette dénonciation, ce qui ne semble pas être le cas », déplore M. Bouchard. « Nous souhaitons que vous nous assuriez d'un maximum de transparence dans ce dossier », implore-t-il.

Pour toute réponse, le conseiller politique de M. Leitão, Samuel Murray, a répété le message selon lequel l'enquête suivait son cours et selon lequel rien ne pouvait être divulgué au nom de la confidentialité. Toutefois, le conseiller politique du chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ), Cédric Lavoie, précise que M. Leitão pourrait intervenir afin de débloquer l'enquête de Revenu Québec.

Aucun intérêt de l'Unité permanente anticorruption (UPAC)

Si Revenu Québec manque de transparence par rapport à ce dossier de fraude, l'Unité permanente anticorruption (UPAC), elle, l'ignore complètement. M. Magendie raconte que les agents de l'UPAC, tout comme ceux de Revenu Québec, ont surtout attaqué sa crédibilité et celle de sa dénonciation.

Puis, en mars 2014, le commissaire à la lutte contre la corruption de l'UPAC, Robert Lafrenière, écrit à M. Magendie pour lui annoncer qu'il ne peut pas donner suite à sa dénonciation. La raison : « l'objet de cette dernière ne relève pas de notre mission ».

Aujourd'hui, M. Magendie en rit puisque les libéraux suggèrent que l'UPAC pourrait se pencher sur le prêt de 55 000 $ obtenu par la femme du député caquiste Éric Caire. En revanche, souligne-t-il, pas question pour l'organisme policier de toucher à une fraude potentielle de plusieurs dizaines de millions de dollars. Or, insiste M. Magendie, elle pourrait impliquer des fonctionnaires de Revenu Québec – ce qui est dans le mandat de l'UPAC.

La porte-parole de l'UPAC pour les médias, Anne-Frédérick Laurence, a refusé de parler du cas de M. Magendie avec le journal Le Peuple. Et ce, encore une fois, au nom de la confidentialité.

Alerter les médias et les politiciens

Déterminé, M. Magendie tente désormais d'alerter les politiciens et les médias afin que son dossier progresse. Il y a quelques semaines, il a envoyé une lettre à Robert Lafrenière dans laquelle il lui a expliqué sa démarche. Sa secrétaire a confirmé au journal Le Peuple la réception de cette lettre, mais elle s'est abstenue de tout commentaire.

Pour M. Magendie, les Québécois doivent se demander ce qui pousse Revenu Québec et l'UPAC à agir comme ils le font, particulièrement à la lumière des révélations de la commission Charbonneau et du rapport Duchesneau. « Les professionnels des crimes économiques de Revenu Canada, de la GRC et de la SQ sont-ils tous des incompétents ? », s'interroge M. Magendie de façon ironique.

C'est dans cette optique que M. Magendie a accordé jusqu'à présent deux entrevues à Vallier Roy de la station radio CJMD 96.9 FM et une entrevue à l'animateur Andre Pitre du Stu-Dio. D'autres journalistes, à l'instar de Michel Morin, sont au fait du dossier. À suivre...

Nous avons besoin de votre aide !

Le premier ministre Justin Trudeau s'est allié aux médias traditionnels en leur offrant près de 600 millions de dollars. Au média Le Peuple, nous refusons toute aide gouvernementale. Afin de survivre et de devenir un véritable média de masse indépendant, nous avons cependant besoin de votre implication. Vous pouvez faire la différence.

Aidez-nous financièrement en achetant un abonnement :

Acheter un abonnement

Suivez notre journal afin de ne rien manquer de nos derniers articles :

Suivre le journal

Que pensez-vous de cet article ?