François Legault n'hésitera pas à user de la clause dérogatoire

François Legault n'hésitera pas à user de la clause dérogatoire

mar, 02/10/2018 – 20:45
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Ce pourrait être le cas pour interdire le port de signes religieux aux employés de l'État en position d'autorité.

Voici la ou les sources de cet article : Huffington Post et Gouvernement du QuébecVoici la source de la photo : LouisRoyQc, Wikimedia, CC BY-SA 4.0 (Image rognée)

Lors de sa toute première conférence de presse à titre de premier ministre désigné, le chef de la Coalition Avenir Québec (CAQ), François Legault, a dit qu'il serait prêt à utiliser la clause dérogatoire pour interdire le port de signes religieux aux employés de l'État en position d'autorité.

« Je pense que la vaste majorité de Québécois voudrait avoir un cadre où on dit que les gens en situation d'autorité ne peuvent pas porter de symboles religieux », a déclaré M. Legault. « Si on doit utiliser la clause [dérogatoire] pour appliquer ce que veulent la majorité des Québécois, nous allons le faire ».

La clause dérogatoire, ou nonobstant, selon certains, est une clause faisant partie « de la Charte canadienne des droits et libertés (par. 33 (1)) qui permet au Parlement fédéral ou à une assemblée législative provinciale d'adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte ("nonobstant les dispositions de la charte") ».

Par ailleurs, en ce qui concerne sa promesse de réduire le nombre d'immigrants à 40 000 par année, le nouveau premier ministre dit vouloir entamer le processus dès 2019.

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