Le Bloc Québécois muselé par le gouvernement Trudeau

Le Bloc Québécois muselé par le gouvernement Trudeau

mar, 29/01/2019 – 15:28
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Les troupes libérales s'opposent à ce qu'un projet de loi déposé par la formation souverainiste soit débattu en Chambre.

Voici la ou les sources de cet article : Chambre des communes #1#2, #3 et La PresseVoici la source de la photo : Courtoisie

C'est à l'issue d'un vote secret qu'une décision sera prise à savoir si le projet de loi C-421 déposé en novembre dernier par l'ex-chef par intérim du Bloc Québécois (BQ), Mario Beaulieu, sera ou non débattu à la Chambre des communes. Cette décision a été prise au cours d'une réunion du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC), lequel est formé de cinq députés libéraux, trois députés conservateurs et un député néo-démocrate.

Le projet de loi C-421, qui « modifie la Loi sur la citoyenneté afin d'ajouter à l'obtention de la citoyenneté par les résidents permanents qui résident habituellement au Québec l'exigence de la connaissance suffisante de la langue française », a été jugé « pas votable » par les libéraux qui le considèrent comme étant inconstitutionnel.

Or, lors d'une réunion du PROC qui s'est tenue le 4 décembre 2018, un légiste chargé de conseiller celui-ci a jugé que le projet de loi était défendable devant les tribunaux.

L'intransigeance des libéraux

Le député libéral pour la circonscription québécoise de Laurentides-Labelle, David Graham, avance que le projet de loi bloquiste « porte atteinte aux droits des langues minoritaires dans l'ensemble du Canada [...] » et qu'il est, par conséquent, inconstitutionnel.

De son côté, Mario Beaulieu a accusé les libéraux de procéder à « une tentative de détournement de la démocratie ». « On essaie de contourner, de faire en sorte que le débat ne soit pas mis au vote, qu'il n'y ait pas à s'exprimer », s'est-il insurgé.

Notons que les cinq députés libéraux composant le PROC se sont prononcés en faveur de la décision de soumettre au vote secret le projet de loi C-421. Les quatre autres députés faisant partie du comité étaient pour leur part en désaccord avec cette décision.

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