Déclaration de revenus unique : le Bloc dépose son projet de loi

Déclaration de revenus unique : le Bloc dépose son projet de loi

jeu, 11/04/2019 – 13:15
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La formation souverainiste veut forcer les partis au Parlement à prendre position sur l'enjeu à quelques mois des élections.

Voici la ou les sources de cet article : Radio-Canada, Bloc québécois, La Presse, Chambre des communesParlement du Canada et Gouvernement du Canada / Voici la source de la photo : Mariannlï, FlickrCC BY 2.0

Le Bloc québécois (BQ) a déposé, mardi, en Chambre, son projet de loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt.

Le projet de loi « permettrait aux Québécois de ne remplir qu'une seule déclaration de revenus, tel que le demandent l'Assemblée nationale et le gouvernement du Québec », a déclaré le député bloquiste Louis Plamondon lors de sa présentation au Parlement.

M. Plamondon a insisté « pour dire que cet impôt serait perçu entièrement par le gouvernement du Québec et qu'une partie serait ensuite versée au gouvernement fédéral ».

« Le Québec sait ce qui est bon pour le Québec. Merci »

C-442 prévoit de corriger les dispositions de l'article 20 de la loi fédérale relative à la perception d'impôt. C'est ainsi que le BQ suggère qu'Ottawa puisse « conclure avec le gouvernement d'une province un accord selon lequel le gouvernement de la province percevra les impôts fédéraux sur le revenu des particuliers et des corporations pour le compte du gouvernement du Canada ».

La province ayant conclu un tel accord ferait par la suite des versements au fédéral « relatifs aux impôts ainsi perçus ». Les modalités de cette entente seraient également sujettes à modification par le ministre responsable à Ottawa.

Le projet de loi C-442 obligera le gouvernement canadien à entreprendre « des négociations avec les autorités fiscales étrangères afin de modifier les conventions fiscales et les accords fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu, ainsi que les accords d'échange de renseignements fiscaux qui les lient au Canada de manière à ce que le gouvernement de la province ait accès, directement auprès de ces autorités fiscales, à tous les renseignements fiscaux nécessaires à la mise en œuvre de l'accord ».

Qui plus est, dès l'entrée en vigueur de la loi, le ministre responsable à Ottawa devra mener des discussions avec le gouvernement du Québec afin de conclure « dans l'année qui suit » un accord.

D'ailleurs, le Bloc québécois a décidé d'envoyer un message clair à ceux qui empruntent la route qui mène vers Ottawa depuis le Québec. En effet, un panneau-réclame est désormais à la vue des automobilistes se dirigeant vers la capitale fédérale. Et ce message est sans équivoque: « Le Québec sait ce qui est bon pour le Québec. Merci », peut-on y lire en anglais. Question pour le BQ de s'assurer de bien se faire comprendre.

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