Le fisc fédéral tire un trait sur une dette de 133 millions

Le fisc fédéral tire un trait sur une dette de 133 millions

lun, 22/04/2019 – 19:15
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Rassurez-vous : un porte-parole de l'agence fédérale nous dit que « les radiations de cette ampleur ne sont pas courantes ».

Voici la ou les sources de cet article : Radio-Canada et CBC News / Voici la source de la photo : Marvin Lynchard, U.S. Department of Defense, Domaine public (Image rognée)

Lundi, le réseau CBC News a rapporté que l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait pris la décision de radier une dette de 133 416 922,33 $ due par un contribuable à l'État. C'est un document émanant de l'organisation fédérale obtenu par le média en vertu de la Loi sur l'accès à l'information qui a permis d'exposer cet « acte de générosité » au grand jour.

On ignore toujours s'il s'agit d'une personne physique ou morale puisque l'identité du « contribuable » demeure protégée. Dépêché en pleine tempête pour calmer le jeu, un porte-parole de l'ARC, Etienne Biram, s'est empressé d'avancer que ce type d'annulation de dettes était plutôt rare. « Les radiations de cette ampleur ne sont pas courantes », a-t-il déclaré.

Questionné sur le sujet, M. Biram a précisé qu'il n'était pas en mesure de corroborer s'il s'agissait d'un record dans l'histoire canadienne. « Nous sommes incapables de confirmer si la radiation à laquelle vous faites référence est la plus importante, puisque nous ne conservons pas [de] dossier sur ce sujet », a-t-il lancé.

Au total, pas moins de 2,7 milliards de dollars devant être payés au fisc canadien ont été radiés pour l'exercice 2017-2018. Cela ne voudrait pas dire pour autant que le débiteur fautif est libéré de sa dette, car l'annulation ne fait que signifier que l'ARC n'entreprendra aucun recours judiciaire tant et aussi longtemps que la situation du contribuable fautif ne s'améliore pas.

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