Des crédits d'impôt octroyés à certains médias seulement

Des crédits d'impôt octroyés à certains médias seulement

ven, 17/05/2019 – 08:00
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Ottawa s'apprête à dévoiler sa liste d'organisations journalistiques canadiennes se qualifiant pour des fonds fédéraux.

Voici la ou les sources de cet article : Blacklock'sVoici la source de la photo : CC0

Le ministère des Finances à Ottawa serait sur le point de révéler sa liste de journaux et de sites web se qualifiant afin de recevoir des fonds du gouvernement fédéral sous forme de crédits d'impôt, tel que promis dans le dernier budget de l'administration Trudeau.

C'est ce qui est ressorti du comité permanent sur les finances nationales du Sénat, mardi, lequel entendait des fonctionnaires du ministère des Finances concernant le projet de loi C-97 sur l'exécution du budget de 2019.

Toujours est-il que la venue de cette « liste » n'est pas passée comme une lettre à la poste chez le sénateur conservateur Raynell Andreychuk. En effet, celui-ci a eu tôt fait de dénoncer ce qu'il perçoit comme une atteinte à la liberté de presse au pays.

L'aide ne devrait pas passer par des crédits d'impôt

S'il reconnaît les besoins d'un milieu journalistique canadien en lutte contre le système de diffusion d'information que représente l'internet, M. Andreychuk n'en demeure pas moins convaincu que l'administration Trudeau fait fausse route avec ses crédits d'impôt. C'est que l'enjeu de la survie des médias au pays mérite un débat national plutôt que de se voir inclure dans un projet de loi fiscal, nous dit-il.

Le sénateur conservateur s'inquiète particulièrement du fait que les critères de sélection des médias ayant droit aux crédits d'impôt d'Ottawa soient établis par le gouvernement fédéral.

Le projet de C-97 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu et permettra l'octroi de subventions sur les salaires et la main-d'oeuvre à des entreprises médiatiques « engagées principalement dans la production de nouvelles écrites originales ». L'administration Trudeau y a prévu une enveloppe de 360 millions de dollars sur quatre ans. Les éditeurs pourront ainsi se prévaloir d'un crédit d'impôt de 25 %, soit l'équivalent d'un montant maximum de 13 750 dollars par employé.

Le projet de loi prévoit aussi un crédit d'impôt de 15 % pour les abonnés de sites web gérés par « des organisations journalistiques canadiennes qualifiées ». Cette mesure coûtera 11 millions de dollars aux contribuables en 2020 et expirera en 2024. Les critères de sélection de ces organisations ne sont toujours pas connus à l'heure actuelle.

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