Ces hommes qui n'en finissent plus de payer après une séparation

Ces hommes qui n'en finissent plus de payer après une séparation

sam, 09/02/2019 – 14:30
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La présidente de l'ANCQ, Lise Bilodeau, juge que les versements de pension alimentaire devraient cesser après la retraite.

Voici la ou les sources de cet article : Radio XTVAANCQ et Lexum / Voici la source de la photo : CC0

Yannick Marceau recevait mercredi en grande pompe la présidente-fondatrice de l'Action des Nouvelles Conjointes et des Nouveaux Conjoints du Québec (ANCQ), Lise Bilodeau, à son émission du soir sur les ondes de Radio X. Le propos de Mme Bilodeau ? Les hommes sont souvent les laissés pour compte du système de justice au Québec lorsque survient une séparation. Pourquoi ? En raison de leur obligation de verser une pension alimentaire à leur ex-conjointe, parfois de façon injustifiée, et même après leur retraite.

Mieux vaut rester célibataire que de subir les horreurs d'une séparation hargneuse

Au-delà des préjugés, il y a des situations où les hommes sont injustement les perdants suivant une séparation houleuse. C'est ce que soutient la présidente-fondatrice de l'ANCQ et celle-ci ne manque pas d'exemples pour étayer son argumentaire. Mais qu'en est-il au juste ?

Selon Mme Bilodeau, un des ex-conjoints est tenu de verser une pension alimentaire à l'autre partie s'il se trouve dans une meilleure situation financière au moment de la séparation. Cela permet à cette autre partie de conserver la même qualité de vie qu'elle avait avant la séparation.

Cette obligation s'applique même si le couple n'a pas d'enfants et inclut les conjoints de fait. Notons que dans le cas de conjoints de fait avec enfants, la loi prévoit le versement d'une « provision alimentaire », ce qui équivaut à une pension alimentaire pour les couples divorcés.

Toujours est-il que le processus juridique lié à une séparation peut s'étirer sur des années, rallongeant inutilement les versements de pension alimentaire dans certains cas.

Mme Bilodeau cite l'exemple d'un homme dont les reports d'audience en Cour ont fait en sorte de hausser le montant des versements versés à son ex-conjointe... alors qu'il était censé ne plus rien payer depuis deux ans ! Malheureusement pour monsieur, son ex-conjointe était sans emploi au moment de l'audience et son avocat lui a suggéré d'en profiter pour lui faire les poches.

Les pensions « sans reste »

Ceci étant dit, une des choses que la présidente-fondatrice de l'ANCQ voudrait voir changer au Québec est la pension alimentaire « sans reste », en vertu de quoi le payeur est dans l'obligation de verser des montants même après sa retraite et malgré qu'un « partage du patrimoine » ait été calculé lors de la séparation.

Mme Bilodeau s'appuie sur un jugement de la Cour suprême du Canada (Boston c. Boston) qui, en 2001, a donné raison à un plaignant, qui prétendait que « compte tenu du partage précédent des biens, [l'ex-conjointe] avait l'obligation de subvenir à ses propres besoins et [que] seulement la partie de sa pension de retraite qui n'avait pas servi au calcul d'égalisation devrait être prise en considération dans la fixation d'une pension alimentaire après un changement de situation ».

Selon Mme Bilodeau, Québec ne s'est pas adapté en prenant compte de cette décision.

Erratum : L'ancienne version du texte affirmait que la présidente-fondatrice de l'ANCQ était Louise Bilodeau. Cette erreur a été corrigée.

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