Protection de la jeunesse : le Québec est-il trop dur ?

Protection de la jeunesse : le Québec est-il trop dur ?

sam, 08/06/2019 – 20:00
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Un homme perd complètement la garde de sa fille suivant un cas de conflit de séparation.

Voici la ou les sources de cet article : SOQUIJ / Voici la source de la photo : CC0

Nouveau cas de conflit de séparation, nouveau cas de dislocation familiale ? La Cour du Québec a ordonné le 24 mai dernier que soit confiée à sa mère la garde exclusive d'une fillette d'un an. Dans son jugement, le tribunal invoque un « risque sérieux de négligence » et « des mauvais traitements psychologiques [chez l'enfant] résultant du conflit de séparation ».

Toujours est-il que le père revendique également la garde. Les motifs pour lesquels on la lui a enlevée étaient-ils suffisamment sérieux afin de justifier une telle décision ? À tout le moins, la Cour a tranché. Et à la lecture des arguments apportés par le tribunal, on serait tenté de donner raison à la mère.

Les consultations publiques sur la réforme du droit familial battent leur plein dans la province et plusieurs sont ceux qui aimeraient voir les hommes être traités de façon plus équitable par le système judiciaire en matière de parentalité lors d'une séparation. Ainsi, des idées fusent et des voix s'opposent à certaines recommandations faites par la commission chargée d'amener à bien la réforme.

Le gouvernement caquiste veut prioriser le bien-être de l'enfant en s'assurant que chaque parent assumera sa juste part dans son développement. Or, c'est la contribution financière du parent qui est ciblée et non le lien parent-enfant.

L'organisme « Les Papas en action pour l'équité », par exemple, suggère qu'« une présomption de garde partagée soit édictée dans la loi ». Le fardeau de la décision reviendrait à un juge de première instance qui « devra motiver toute décision de s'écarter de la présomption de garde partagée, et ce, par des motifs sérieux établis selon une norme juridique ». En d'autres mots, les droits de l'enfant à un contact avec ses deux parents, d'abord. Ce concept tient-il toutefois la route dans le cas qui nous occupe ?

Les relations conflictuelles entre les ex-conjoints

Les mauvais traitements psychologiques soulevés par la Cour renvoient à la relation conflictuelle dans laquelle se trouvaient les ex-conjoints. À la rupture, en 2018, la femme, qui venait tout juste d'avoir l'enfant, souhaitait réintégrer le logement qu'ils habitaient et dont le bail était à son nom uniquement. Le père, un homme « contrôlant et manipulateur » qui aurait été peu présent auprès de sa conjointe pendant l'accouchement aux dires de cette dernière, avait refusé de quitter les lieux et de lui permettre d'y retourner avec l'enfant, allant jusqu'à changer les serrures du logement.

La mère a fini par aller vivre chez sa tante avec l'enfant. Quant à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), elle s'est intéressée au dossier peu de temps après, suivant un signalement concernant le nouveau-né. Au terme d'un premier procès, la Cour a interdit provisoirement tout contact entre l'homme, son ex-conjointe et l'enfant, sauf sous la supervision de la DPJ. Il a aussi perdu complètement la garde de l'enfant à ce moment.

En ce qui a trait au risque sérieux de négligence, le tribunal se base sur les observations des intervenantes de la DPJ lors des contacts supervisés. La Cour reproche aussi à l'homme de ne pas vouloir collaborer avec celles-ci et de leur refuser l'accès au logement. Notons qu'il a un enfant issu d'une autre union dont il avoue ne pas s'occuper.

Le retrait de la garde à l'homme est-il justifié par des motifs sérieux dans ce cas-ci ? On serait tenté de dire que oui, bien qu'un arrière-goût d'injustice demeure une fois le jugement parcouru. L'ordonnance et les recommandations de la Cour sont valables dans ce cas-ci pour un an, ce qui suppose que le père pourrait ravoir partiellement la garde de son enfant s'il observe ce qu'il lui est demandé. Encore une fois, ça sera à un tribunal de se prononcer.

Une présomption de garde partagée aurait peut-être conduit à un même jugement. Le concept de l'organisme « Les Papas en action pour l'équité » a le mérite de souligner le besoin d'un seul juge par dossier. Deux se sont déjà succédé dans ce litige.

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