Ottawa a-t-il barré l'entrée au Canada à Carles Puigdemont ?

Ottawa a-t-il barré l'entrée au Canada à Carles Puigdemont ?

ven, 07/06/2019 – 17:00
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Des documents obtenus par Le Peuple révèlent que le Bureau du Conseil privé suivait de près le cas de l'ex-dirigeant catalan.

Voici la ou les sources de cet article : Radio-Canada #1, #2, #3, #4#5, La PresseSSJB, Euronews et Demande d'accès à l'information / Voici la source de la photo : Convergència Democràtica de Catalunya, FlickrCC BY 2.0

La nouvelle est tombée vendredi : l'ex-président de la Catalogne, Carles Puigdemont, ne fera pas la traversée de l'Atlantique pour visiter le Québec cet été alors que sa deuxième demande visant à obtenir une nouvelle Autorisation de voyage électronique (AVE) est toujours en traitement. Au grand dam de la Société-Saint-Jean-Baptiste (SSJB), qui a décidé de repousser les événements qu'elle avait organisés en sa présence du 10 au 14 juin dans la province à l'automne prochain.

La SSJB a en effet foudroyé l'administration Trudeau dans un communiqué de presse publié sur son site Internet. « Usant de procédés dilatoires, Ottawa agit objectivement de manière à barrer la route à l'ancien président catalan », est-il notamment écrit dans la missive. Le premier ministre canadien s'en défend pourtant, lui qui a juré qu'il n'y avait pas eu d'intervention politique dans le processus.

Si les allégations de la SSJB semblent exagérées aux yeux de certains, des échanges de courriels – obtenus par Le Peuple en vertu de la Loi sur l'accès à l'information – entre des fonctionnaires d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRRC) démontrent toutefois que le gouvernement fédéral suivait la situation de M. Puigdemont de près.

Course contre la montre à IRCC

Ces échanges de courriels sur le « Cas de Carles Puigdemont » révèlent que le Bureau du Conseil privé (BCP) et Affaires mondiales Canada étaient impliqués dans la préparation d'un plan de communication à adopter relativement aux développements du conflit entre l'Espagne et la Catalogne. Le BCP a ainsi transmis des consignes à IRCC quant aux « messages » à livrer au cas où le ministère recevrait des questions de la part des journalistes. Affaires mondiales Canada aurait pour sa part alerté les fonctionnaires d'IRCC sur ces développements dès la fin du mois de mars.

« Nous ne pouvons pas nous prononcer sur des détails concernant un cas spécifique sans le consentement écrit de la personne concernée » ; « plusieurs facteurs peuvent faire en sorte qu'un ressortissant étranger n'est pas admissible au Canada [...] » : voilà quelques-uns des « messages-clés » conçus pour la visite « suspendue » de M. Puigdemont au Canada. « Une Autorisation de voyage électronique peut être annulée lorsque de nouvelles informations démontrent qu'un individu n'est pas admissible au Canada », invite-t-on aussi les employés d'IRCC à répondre aux journalistes.

Une chose est sûre, néanmoins : qu'il combatte ou non le passage de Carles Puigdemont au Québec, le gouvernement fédéral se fie sur ce qu'il considère comme des « faits ». Pour Ottawa, l'ex-leader catalan « est recherché en Espagne pour rébellion, sédition, fraude et mauvais usage de fonds publics » ; en plus, M. Puigdemont pourrait faire face à 25 ans de prison s'il est reconnu coupable en Espagne pour les charges de rébellion et de sédition.

IRCC peut procéder à la réévaluation d'une AVE après que celle-ci a été octroyée si le ministère reçoit des informations indiquant la possible inadmissibilité du demandeur. Les fonctionnaires peuvent en outre décider de désactiver une AVE advenant une réévaluation du demandeur sous prétexte que ce dernier pose un sérieux risque d'inadmissibilité et représenterait un risque s'il voyageait au Canada.

Rappelons que M. Puigdemont avait obtenu une première AVE, mais se l'était vu suspendre par Ottawa à la dernière minute. La faute reviendrait à la compagnie privée locale qui avait fait la demande pour lui.

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