Droit familial : les pensions alimentaires sont à revoir

Droit familial : les pensions alimentaires sont à revoir

ven, 28/06/2019 – 08:35
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« Les Papas en action pour l'équité » pressent Québec de tenir compte des parents pauvres dans sa réforme.

Voici la ou les sources de cet article : Mémoire de l'organisme « Les Papas en action pour l'équité » et Gouvernement du QuébecVoici la source de la photo : CC0

Les jeux sont faits à Ottawa et la table est mise à Québec : l'administration Trudeau s'est empressée de donner force de loi à sa réforme du droit familial et les consultations publiques du ministère de la Justice de la province se terminent officiellement le 28 juin prochain pour reprendre à l'automne.

Or, si ces réformes ont le mérite de mettre à jour quelques dispositions vieillissantes en matière de droit de la famille au Québec comme au Canada, les deux paliers de gouvernement semblent avoir mis de côté plusieurs points considérés comme primordiaux par certains intervenants dans le domaine.

C'est le cas notamment des pensions alimentaires versées par les Québécois séparés et ayant une charge parentale alors que le régime actuel pénalise grandement les citoyens les plus pauvres de notre société ; une situation qui est décriée par « Les Papas en action pour l'équité ».

L'organisme à but non lucratif a d'ailleurs déposé son mémoire de 55 pages au ministère de la Justice ainsi qu'à la Bibliothèque nationale et Archives du Québec (BANQ) le 24 juin dernier, dans l'espoir de raisonner l'équipe de François Legault sur ces injustices sociales vécues par plusieurs citoyens dans la province.

Des chiffres à l'appui des témoignages

« Les Papas en action pour l'équité » cherchent, entre autres, par le dépôt de leur mémoire, à attirer l'attention des législateurs sur des faits bien réels : les citoyens gagnant moins de 43 700 dollars annuellement sont les plus désavantagés lorsque vient le temps de payer une pension alimentaire. L'organisme souligne que les citoyens les plus démunis se retrouvent avec un fardeau financier pouvant atteindre 50 % de leur revenu brut.

Motivé par un esprit d'équité universelle entre les particuliers, « Les Papas en action pour l'équité » proposent d'instaurer un « supplément à l'enfant » afin de soutenir les parents séparés. En bref, il s'agirait d'assujettir une partie du demi-milliard de dollars en pensions alimentaires perçues annuellement par Revenu Québec à une contribution des particuliers. En comparaison avec les cotisations de base de 0,55 % du revenu brut allant au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et de 5,5 % à la Régie des rentes du Québec (RRQ), une cotisation au supplément à l'enfant serait de 0,15 %, soit seulement un peu plus d'un millième du salaire des citoyens et des citoyennes.

L'organisme suggère également que « le parent, reconnu compétent, mais qui choisit de ne pas prodiguer les soins à son enfant soit imposé dans une mesure supérieure aux autres parents séparés, attendu sa faute "intentionnelle" envers le droit de l'enfant ».

Les Papas en action pour l'équité

Rappelons que « Les Papas en action pour l'équité » se veut un « organisme à but non lucratif engagé en faveur de rapports égalitaires, notamment entre les femmes et les hommes et en tout respect de la diversité des expériences vécues par l'ensemble des êtres humains ». Sa mission consiste à « défendre ou promouvoir les intérêts et les droits des pères en sensibilisant la population québécoise et ses élus sur toute question qui les concerne ».

Concerné par « l'évolution du rôle des hommes, en tant que garçons, adolescents et pères, ainsi que leur développement au sein de la société québécoise contemporaine », l'organisme « s'affaire à supporter les parents, indépendamment de leur genre, requérant son intervention sociale afin de combler des besoins essentiels au niveau alimentaire, vestimentaire » en plus d'offrir de l'hébergement. « Les Papas en action pour l'équité » organisent en outre des rencontres et des activités sportives ou culturelles.

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